Le potager de santé de Pascal Poot

légalité de vente de semences paysannes

  • ELN
    ELN

    le 19/04/2020 à 08:21 Citer ce message

    Bonjour,

    J'ai cherché sans avoir trouvé une réponse fiable. La vente de vos semences s'inscrit-elle dans le cadre de la loi ? Sont-elles ce qu'on appelle des semences paysannes ?
    J'ai vu qu'une loi de vente aux particuliers de semences paysanne avait été en octobre 2018 puis remise en question puis application de la loi qu'en 2021.

    J'ai trouvé 2 sites contradictoires
    https://www.semencespaysannes.org/semons-nos-droits/questions-frequentes.html : ce site est-il toujours d'actualité ?
    (https://www.semencespaysannes.org/les-semences-paysannes/presse/67-loi-egalim-clarification-sur-la-vente-des-semences-paysannes.html)

    2eme site sur application de la loi d'autorisation à la vente en 2021 et qui parle de contournement de la loi pour les ventes actuelles ?
    https://www.econo-ecolo.org/comment-acheter-semences-paysannes/

    Merci d'avance de votre retour
    Cordialement
  • Nickymaj
    Nickymaj

    le 30/04/2020 à 17:28 Citer ce message

    Bonjour,

    Je ne sais pas mais tout ce que je sais est que:

    Quand l’injustice devient loi, la rébellion devient un devoir.
    Thomas Jefferson

    Cordialement

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